Conditions générales de vente
Version du : 17.06.2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que l’Annexe des frais s’appliquent à l’ensemble des relations juridiques entre la clientèle et Maison Truffe AG (ci-après « Maison Truffe »). Elles font partie intégrante de toute commande passée auprès de Maison Truffe, quel que soit le mode de passation de la commande (e-mail, téléphone, réseaux sociaux, boutique en ligne, etc.).
Maison Truffe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est la seule applicable. Elle ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande concernée. Les conditions générales de la clientèle qui seraient contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne sont pas acceptées.
Maison Truffe propose ses produits et services exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
L’Annexe des frais en vigueur fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et l’Annexe des frais, les dispositions des présentes CGV prévalent, sauf disposition contraire expresse.
2. Informations
2.1. Inscription à la boutique en ligne et compte client
Afin de bénéficier des meilleurs prix de vente sur la boutique en ligne Maison Truffe, une inscription est requise. À cet effet, la clientèle doit créer un compte à l’aide d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. L’inscription est gratuite et réservée exclusivement aux personnes ayant l’exercice complet des droits civils.
Lors de l'inscription, un compte utilisateur est créé, dans lequel sont enregistrées les données clients requis. Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être complètes et exactes. Les clients sont tenus de maintenir leurs données à jour dans leur compte utilisateur.
L’inscription en tant que nouveau client n’est pas garanti. Maison Truffe se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à se justifier.
La clientèle est responsable de la protection de l’accès à son compte utilisateur et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.
2.2. Illustrations et informations sur les produits
Les images des produits figurant dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne ou tout autre support similaire sont fournies à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles.
Maison Truffe s’efforce de présenter les informations relatives aux produits de manière correcte et soigneuse et de les mettre régulièrement à jour. Toutefois, les informations publiées peuvent différer des produits effectivement livrés. Seules les indications figurant directement sur les produits font foi.
Pour les denrées alimentaires, la clientèle est tenue de vérifier avant consommation les indications du fabricant concernant les ingrédients, les allergènes et toute autre information pertinente.
2.3. Prix
Tous les prix publiés dans la boutique en ligne ou communiqués par les collaborateurs de Maison Truffe sont sans engagement jusqu’à la finalisation de la commande.
Au moment de la conclusion de la commande, les prix de vente s’entendent, pour la clientèle privée, TVA comprise ainsi que, le cas échéant, les taxes anticipées de recyclage (TAR) comprises. Pour les clients professionnels, les prix s’entendent hors TVA et hors TAR éventuelles.
Un supplément pour petite commande de CHF 9.00 est facturé lorsque le montant total du panier est inférieur à CHF 50.00.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans le panier et mentionnés séparément sur la facture.
Maison Truffe se réserve le droit de modifier ou de supprimer, pour de nouvelles commandes, les remises ou avantages accordés antérieurement.
Les prix pratiqués dans le magasin de vente au siège de la société peuvent différer de ceux indiqués dans la boutique en ligne ou dans d’autres publications.
2.4. Disponibilité et délai de livraison
Maison Truffe attache une grande importance à l’exactitude des indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison figurant dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de contraintes de production ou d’approvisionnement. Toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
Les informations communiquées oralement par les collaborateurs de Maison Truffe concernant la disponibilité ou les délais de livraison reposent elles aussi sur des informations partiellement incomplètes fournies par les fabricants et sont sans engagement. La disponibilité et les délais de livraison réels peuvent donc différer des informations indiquées.
2.5. Bons cadeaux Maison Truffe
Les bons cadeaux Maison Truffe peuvent être utilisés pendant leur période de validité aussi bien dans la boutique en ligne que dans le magasin de vente au siège de la société.
Le remboursement ou le versement en espèces de la valeur du bon est exclu.
3. Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre sans engagement de la part de Maison Truffe. Cette offre est valable sous réserve de disponibilité et de l'exactitude des prix indiqués.
Le contrat de vente est conclu dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, dans le magasin de vente au siège de la société, par téléphone ou par e-mail (ci-après le « contrat de vente »).
Après réception de la commande, la clientèle reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail indiquée. Cette confirmation ne constitue pas une garantie de disponibilité effective du produit. Elle sert uniquement à attester que la commande a été reçue par Maison Truffe et que le contrat a été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l’exactitude du prix indiqué.
4. Date de livraison
Maison Truffe ne s'engage pas de manière ferme quant aux délais de livraison. Lors de la confirmation de commande, une date de livraison indicative est communiquée au client, ou une date de livraison personnalisée est convenue.
En cas de retard de livraison, aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être invoqué, et le client ne peut pas résilier le contrat de vente pour ce motif, conformément au paragraphe 3.
5. Livraison
5.1. Exactitude des informations
La clientèle est tenue de fournir des informations exactes et complètes concernant son adresse de livraison ainsi que les éventuelles plages horaires de réception et de veiller à ce que la livraison puisse être réceptionnée à la date convenue.
5.2. Livraison et frais de livraison
5.2.1. Zone de livraison et accessibilité
L’adresse de livraison doit être située en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein et être facilement accessible pour un camion.
Si l’adresse de livraison n’est pas accessible ou n’est accessible qu’avec difficulté, les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge de la clientèle.
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par Maison Truffe. À partir du montant minimum ouvrant droit à la livraison gratuite, la livraison est effectuée franco domicile ou jusqu’à la station inférieure concernée. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont facturés conformément à l’Annexe des frais en vigueur.
5.2.2. Modes de livraison
Si la clientèle souhaite un mode de livraison spécifique (par exemple expédition par colis, livraison sur palette ou autre mode de transport), elle doit l’indiquer lors de la commande. Le mode de livraison souhaité doit être confirmé par écrit par Maison Truffe.
Si la clientèle choisit un mode de livraison autre que celui proposé par Maison Truffe, il assume le risque de dommages liés au transport ainsi que les éventuels frais supplémentaires par rapport au mode de livraison prévu par Maison Truffe.
5.2.3. Prestations complémentaires et transports spéciaux
À la demande de la clientèle, Maison Truffe peut fournir des prestations supplémentaires de transport et de livraison, notamment des avis de livraison, des livraisons express, des livraisons à une heure précise ou dans un créneau horaire donné.
Les modes de livraison spéciaux ou différents des modes de livraison standard sont facturés selon les coûts effectifs.
Les autres prestations complémentaires de prestataires de transport qui ne figurent pas dans l’Annexe des frais sont refacturées à la clientèle, majorées de frais administratifs correspondant à 10 % des coûts externes concernés.
Lorsque plusieurs lieux de chargement ou de déchargement sont desservis à la demande de la clientèle, les coûts supplémentaires qui en résultent sont facturés conformément à l’Annexe des frais.
Pour les livraisons vers des lieux nécessitant des conditions de transport particulières ou disposant d’un accès routier limité, notamment les lieux qui ne sont pas régulièrement accessibles par la route, les frais de transport supplémentaires sont facturés conformément aux tarifs locaux applicables ou selon les coûts effectifs.
5.2.4. Livraison à l’étage
Dans le cadre de l’option « livraison à l’étage », il incombe au client de s'assurer que l'accès au lieu d'utilisation prévu est possible et que les produits commandés peuvent être transportés par tous les accès, notamment les portes, les cages d'escalier et les ascenseurs.
Si, pour des raisons telles, la livraison n'est pas possible ou ne peut l'être qu'au prix d'efforts supplémentaires, les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client..
5.2.5. Défaut de réception et retrait
Si la clientèle ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou refuse leur réception, Maison Truffe est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, la clientèle supporte les frais de livraison, de retour, de stockage et de traitement ainsi que tout éventuelle perte de valeur des produits.
Les produits mis à disposition pour enlèvement doivent être retirés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’avis de mise à disposition. En cas de non-respect de ce délai, Maison Truffe est en droit de résilier le contrat et de facturer les frais déjà engagés.
5.3. Livraisons partielles
Maison Truffe est en droit d'honorer les commandes en une livraison complète ou par livraisons partielles
Lors de la commande, la clientèle choisit soit une livraison complète, dans laquelle tous les articles sont livrés en un seul envoi, soit une livraison immédiate des articles disponibles avec livraison ultérieure des articles manquants.
Pour les reliquats, la clientèle peut choisir entre les options suivantes :
- Reliquats groupés : tous les articles en attente sont livrés ensemble ultérieurement.
- Reliquats immédiats : chaque article en attente est expédié dès sa disponibilité.
Chaque livraison complémentaire est facturée conformément à l’Annexe des frais et selon le mode de livraison choisi.
Afin d’éviter des frais supplémentaires de livraison complémentaire, la clientèle peut demander que les articles en attente soient expédiés uniquement avec une commande ou une livraison ultérieure (« joindre aux reliquats »).
L’option de livraison souhaitée doit être indiquée lors de la commande et ne peut plus être modifiée pour la commande concernée après la confirmation de commande.
5.4. Impossibilité de livraison
Si une livraison ne peut être effectuée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par la clientèle, d’une absence de disponibilité pour réception, d’un refus de réception ou pour toute autre raison imputable à la clientèle, Maison Truffe est autorisée à se départir du contrat ou à organiser une nouvelle livraison.
Les coûts de la nouvelle livraison ainsi que les éventuels frais supplémentaires de transport, de stockage, de traitement ou de retour sont à la charge de la clientèle conformément à l’Annexe des frais.
Toute autre réclamation de la clientèle lié à une livraison non effectuée est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
5.5. Retrait au siège de Maison Truffe
À la demande de la clientèle, la commande peut être retirée au siège de la société. Le retrait est gratuit. La date exacte du retrait est communiquée après accord avec la clientèle.
5.6. Supports consignés
Lorsque la livraison est effectuée au moyen de supports de transport soumis à échange, notamment des palettes ou des cadres, la clientèle est tenue de restituer lors de la livraison des supports de même type, qualité et quantité.
Les supports consignés non restitués ou restitués de manière incomplète sont facturés à la clientèle conformément à l’Annexe des frais en vigueur.
5.7. Transfert des profits et des risques
Les profits et les risques sont transférés à la clientèle dès la remise des produits à celle-ci ou à une personne habilitée à les réceptionner qu’elle a désignée.
Lorsque la livraison est effectuée conformément à l’accord des parties par dépôt des produits au lieu de livraison, les profits et les risques sont transférés à la clientèle dès ce dépôt.
À compter de ce moment, le client assume notamment le risque de perte, de vol, de détérioration ou d'altération des produits par des tiers ou par des facteurs extérieurs.
6. Obligation de contrôle
La clientèle est tenue de vérifier immédiatement après la livraison ou le retrait que les produits sont corrects, complets et exempts de dommages apparents.
En cas de livraison par transporteur, les éventuels dommages doivent être mentionnés sur le bon de livraison.
Les dommages de transport ainsi que les livraisons incorrectes ou incomplètes doivent être signalés à Maison Truffe dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter du retrait ou de la livraison. La déclaration doit être effectuée via le compte client personnel dans la boutique en ligne, sous la rubrique « Retours ».
La clientèle ne doit pas mettre en service un produit défectueux. Le produit doit être conservé dans son emballage d’origine et les instructions du processus de retour figurant dans le compte client doivent être respectées.
7. Garantie
7.1. Dispositions générales
Sauf disposition contraire ci-après, Maison Truffe garantit pendant une durée de deux ans à compter de la livraison ou du retrait l’absence de défauts et le bon fonctionnement des produits commandés.
Sont exclus de la garantie les consommables, les denrées alimentaires, les marchandises périssables ainsi que les produits à durée de conservation limitée, sauf indication contraire expresse.
La période de garantie continue de courir indépendamment de l’exécution d’éventuelles prestations de garantie. Maison Truffe satisfait à ses obligations de garantie, à sa seule discrétion, par l’une des prestations suivantes :
- réparation gratuite (la période de garantie initiale demeure inchangée) ;
- remplacement par un produit équivalent, neuf ou d’occasion :
- remplacement durant la première année de garantie : la période de garantie initiale demeure inchangée ;
- remplacement durant la deuxième année de garantie : nouvelle période de garantie d’un an à compter de la date de remplacement ;
- remplacement par un produit neuf assorti d’une nouvelle période de garantie de deux ans à compter de la date de remplacement ;
- octroi d’un avoir d’un montant maximal correspondant au prix d’achat initialement payé ;
- réduction appropriée du prix d’achat.
Les prétentions fondées sur une garantie du fabricant allant au-delà de la garantie accordée par Maison Truffe doivent être exercées directement auprès du fabricant concerné. Maison Truffe n’assume aucune responsabilité subsidiaire ni garantie à cet égard.
Dans la mesure autorisée par la loi, les prestations de garantie précitées couvrent l’ensemble des droits de garantie de la clientèle.
7.2. Effet suspensif
Pendant l’examen d’une demande de garantie, Maison Truffe peut, à sa seule discrétion, mettre à disposition un appareil de remplacement, d’échange ou de prêt. Cette mise à disposition est soumise à la condition suspensive qu’un cas de garantie soit effectivement reconnu.
La propriété du produit de remplacement n’est transférée à la clientèle qu’après acceptation expresse du cas de garantie par Maison Truffe.
Si le cas de garantie est refusé par Maison Truffe ou par le fabricant, la clientèle peut acquérir l’appareil de remplacement à sa valeur marchande au moment de sa remise ou est tenue de le retourner à ses frais conformément au chiffre 11.
Toute prétention supplémentaire, notamment les droits légaux de garantie allant au-delà des présentes dispositions, est exclue.
8. Responsabilité et exclusion de responsabilité
8.1. Responsabilité de Maison Truffe
La responsabilité de Maison Truffe est régie par les dispositions légales obligatoire. Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité supplémentaire est exclue.
En particulier, Maison Truffe n’est pas responsable :
- de la négligence mineure;
- les dommages indirects ou consécutifs, les dommages accessoires, le manque à gagner ou les économies non réalisées;
- des dommages résultant de retards de livraison ;
- des dommages causés par des auxiliaires, collaborateurs, entreprises de transport mandatées ou autres tiers ;
- des dommages résultant d’une utilisation, d’un stockage, d’une installation ou d’un emploi des produits contraire au contrat, inapproprié ou illicite ;
- des dommages résultant d’un nettoyage, d’un entretien, d’une réparation ou d’une modification inappropriée des produits effectués par la clientèle ou par des tiers mandatés par celle-ci ;
- des dommages causés par l’utilisation d’accessoires, de pièces de rechange ou de consommables inadaptés ou incompatibles ;
- des dommages résultant de cas de force majeure, notamment de phénomènes naturels, incendies, humidité, coupures de courant, décisions administratives, pandémies, grèves ou autres événements échappant au contrôle de Maison Truffe.
8.2. Site internet et boutique en ligne
Les informations mises à disposition sur le site internet et dans la boutique en ligne sont fournies exclusivement à titre d'information générale et dans le but de permettre l'utilisation des services et des produits proposés.
Maison Truffe élabore et met à jour les contenus avec tout le soin nécessaire. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la disponibilité des informations fournies. Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment et sans préavis.
Maison Truffe décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès au site internet ou à la boutique en ligne, de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
En particulier, Maison Truffe ne garantit pas que le site internet ou la boutique en ligne soient disponibles en permanence, exempts d’erreurs ou dépourvus de logiciels malveillants.
8.3. Communication de données et systèmes électroniques
Maison Truffe n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ininterrompue ou au fonctionnement exempt d’erreurs des systèmes électroniques, des transmissions de données ou des connexions Internet.
Cela vaut notamment pour les perturbations techniques, interruptions, défaillances de systèmes informatiques, erreurs de transmission, pertes de données ainsi que retards dans la transmission ou le traitement des commandes, confirmations de commande ou paiements.
Les perturbations techniques ou électroniques ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.
8.4. Cyberrisques et communication
Maison Truffe n’est pas responsable des dommages résultant d’actes illicites ou abusifs commis par des tiers.
Cela concerne notamment les dommages résultant de cyberattaques, logiciels malveillants, virus, tentatives d’hameçonnage (phishing), messages indésirables (spam), courriels falsifiés, messages frauduleux sur les réseaux sociaux, SMS ou autres formes comparables de communication.
En cas de doute sur l’authenticité d’une communication, la clientèle est tenue de contacter immédiatement Maison Truffe.
8.5. Obligations et responsabilité de la clientèle
La clientèle est tenue de traiter de manière confidentielle les données d’accès à son compte client et de les protéger contre tout accès non autorisé au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Cela comprend notamment l’utilisation de mots de passe sécurisés, la mise à jour régulière des logiciels et navigateurs ainsi que la mise en place de mesures de protection adéquates contre les logiciels malveillants.
Toutes les opérations effectuées via le compte client sont imputées à la clientèle. Celle-ci répond de toutes les activités et commandes réalisées au moyen de ses données d’accès, à moins qu’elle ne démontre qu’elle n’a pas pu empêcher l’utilisation abusive malgré le respect de ses obligations de diligence.
8.6. Propriété intellectuelle et utilisation du site internet
L’ensemble des contenus du site internet et de la boutique en ligne, notamment les textes, images, graphiques, logos, marques, designs, descriptions de produits ainsi que tout autre contenu, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle et appartient à Maison Truffe ou aux titulaires de droits concernés.
L’enregistrement, l’impression ou le téléchargement de contenus individuels sont autorisés exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle demeurent réservés à Maison Truffe.
Toute utilisation dépassant ce cadre, notamment la reproduction, la diffusion, la modification, la publication, la mise en lien, l’exploitation commerciale ou toute autre utilisation des contenus du site internet, requiert l’autorisation écrite préalable de Maison Truffe.
L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels destinés à lire, récupérer, indexer, copier ou traiter les contenus du site internet ou de la boutique en ligne (notamment spiders, bots, crawlers, scrapers ou technologies comparables) est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Maison Truffe.
8.7. Liens externes
Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des offres de tiers. Ces contenus échappent au contrôle et au domaine de responsabilité de Maison Truffe.
Maison Truffe ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité ou l’actualité des contenus de ces offres tierces, ni quant aux produits ou services qui y sont proposés.
L’accès aux sites internet liés s’effectue aux risques et périls de la clientèle.
9. Paiement
9.1. Modes de paiement
La clientèle peut choisir parmi les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous la rubrique des options de paiement.
Les paiements sont effectués en francs suisses (CHF).
- Paiement en espèces : possible dans le magasin de vente au siège de la société.
- Carte de crédit ou moyen de paiement immédiat : le débit intervient lors de la commande.
- Achat sur facture : la clientèle est tenue de régler le montant de la facture dans le délai indiqué après la livraison. En cas de retour partiel, le montant correspondant aux articles retournés est crédité, sous déduction des éventuels frais de retour ou retenues applicables.
- Paiement anticipé : la livraison n’intervient qu’après réception du paiement. Les produits sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement, lequel est d’au moins dix (10) jours calendaires.
Les éventuels frais liés au moyen de paiement sont indiqués durant le processus de paiement. Les autres frais externes (par exemple frais de virement bancaire) sont refacturés intégralement à la clientèle.
9.2. Retard de paiement
Si la clientèle n’exécute pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants dus à Maison Truffe deviennent immédiatement exigibles. Maison Truffe est autorisée à les réclamer immédiatement et à suspendre toute livraison ultérieure.
Pour le troisième rappel, une indemnité administrative de CHF 100.– seront facturés.
Les créances impayées feront l’objet d’une procédure de recouvrement après rappel resté sans effet. La clientèle supporte en outre l’ensemble des frais résultant du retard de paiement, y compris les intérêts moratoires conformément au Code des obligations suisse, les frais de rappel, les frais de recouvrement ainsi que les honoraires d’avocat.
9.3. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Maison Truffe jusqu'à leur paiement intégral.
Maison Truffe est autorisée à procéder à une inscription correspondante au registre des réserves de propriété.
Avant paiement complet, les marchandises ne peuvent être ni mises en gage ni transférées à titre de garantie sans l’autorisation expresse de Maison Truffe.
10. Modification ou annulation de commande
10.1. Caractère obligatoire des commandes
En passant une commande, la clientèle s’engage à accepter les produits et prestations commandés.
Les modifications ou annulations ultérieures peuvent être acceptées par Maison Truffe à sa seule discrétion. Dans ce cas, Maison Truffe est en droit de facturer une indemnité administrative correspondant à 20 % de la valeur de la commande annulée, avec un minimum de CHF 50.–, ainsi que toute éventuelle perte de valeur des produits survenue depuis la commande.
10.2. Commandes de marchandises non stockées
Les commandes de produits non tenus en stock (« articles sur commande ») que Maison Truffe a commandés auprès d’un fournisseur ne peuvent faire l’objet ni d’une réduction de quantité ni d’une annulation.
10.3. Impossibilité de livraison
Si, après la conclusion du contrat, la livraison d’un produit commandé devient définitivement ou temporairement impossible, notamment en raison d’une absence d’approvisionnement, d’interruptions de production, de restrictions à l’importation ou à l’exportation, de décisions administratives, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de Maison Truffe, celle-ci en informe la clientèle dans les meilleurs délais.
Les paiements déjà effectués pour les produits non livrables sont remboursés.
Si seule une partie des produits commandés est concernée, le contrat demeure valable pour les produits pouvant être livrés.
Dans la mesure autorisée par la loi, toute autre prétention de la clientèle, notamment des demandes de dommages-intérêts en raison d’un retard ou d’une impossibilité de livraison, est exclue.
10.4. Annulation par Maison Truffe
Maison Truffe se réserve le droit d’annuler une commande notamment en cas d’erreur de prix, d’impossibilité de livraison, de soupçon d’abus, de résultat négatif d’un contrôle de solvabilité ou pour tout autre motif objectivement justifié.
Une annulation peut notamment résulter d’un contrôle négatif de la solvabilité ou d’une autre vérification de la capacité financière de la clientèle.
À cette fin, la clientèle autorise Maison Truffe à transmettre aux tiers concernés les données nécessaires à ces vérifications.
11. Retour de marchandises exemptes de défauts
11.1. Principe
Maison Truffe accorde à la clientèle le droit de retourner des produits exempts de défauts dans les conditions définies ci-après.
Les informations relatives à la possibilité de retour d’un produit et au délai applicable sont disponibles dans le compte client, notamment :
- directement sur la fiche du produit sous la rubrique « Article » ;
- dans la commande concernée ;
- dans la rubrique « Retours » lors de l’enregistrement d’un retour.
Le délai de retour commence à courir à compter de la date d’expédition ou, en cas de retrait, à compter de la date de mise à disposition pour enlèvement.
Pour le respect du délai, la date du cachet postal ou celle du retour effectué en personne fait foi.
Les dispositions du présent chapitre s’appliquent exclusivement aux produits exempts de défauts. Les produits endommagés, défectueux ou non fonctionnels sont soumis aux dispositions relatives aux défauts et à la garantie.
11.2. Déclaration du retour
Le retour doit être préalablement enregistré via le compte client dans la rubrique « Retours » et effectué conformément aux instructions qui y figurent.
Pour les retours effectués sans déclaration préalable, Maison Truffe peut percevoir les frais administratifs prévus dans l’Annexe des frais.
La clientèle est tenue de fournir des informations complètes et exactes concernant le produit retourné. Maison Truffe est autorisée à vérifier ces informations de manière aléatoire ou exhaustive.
Les produits doivent être retournés complets, avec tous leurs accessoires, notices et composants, dans leur emballage d’origine et correctement emballés pour le transport.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou insuffisamment emballés peuvent être exclus du retour ou faire l’objet d’un remboursement réduit de manière appropriée.
11.3. Frais de retour et frais de traitement
Le retour peut être effectué au siège de Maison Truffe ou par envoi.
Le montant des frais de retour ainsi que des éventuels frais de traitement est déterminé conformément à l’Annexe des frais en vigueur au moment du retour.
Maison Truffe prend notamment en charge les frais de retour lorsque :
- un produit erroné a été livré ;
- une quantité incorrecte a été livrée ;
- ou lorsque le retour résulte d’informations manifestement erronées figurant dans la boutique en ligne.
Pour les produits dont l’emballage a été ouvert ou qui présentent des traces d’utilisation, Maison Truffe peut appliquer des frais de traitement appropriés ou une déduction correspondant à la perte de valeur.
11.4. Retour d’échantillons
Les échantillons doivent être retournés dans le délai convenu et dans leur emballage d’origine.
Les échantillons retournés tardivement, incomplets ou endommagés ne feront l’objet d’aucun remboursement ou seulement d’un remboursement partiel.
11.5. Retour de matériel prêté
Le matériel prêté doit être retourné dans le délai convenu et dans son emballage d’origine.
Le matériel prêté retourné tardivement, de manière incomplète ou endommagé ne sera pas remboursé ou seulement partiellement remboursé. Maison Truffe se réserve le droit de facturer le dommage qui en résulte.
11.6. Remboursement
Après réception et contrôle de la marchandise retournée, Maison Truffe décide de l’acceptation du retour.
En cas d’acceptation du retour, Maison Truffe rembourse le prix d’achat après déduction :
- des éventuels suppléments pour petite commande ;
- des frais de retour, lorsqu’ils sont à la charge de la clientèle ;
- des frais de traitement ou déductions pour perte de valeur conformément à l’Annexe des frais ;
- de tous autres frais et taxes ne concernant pas directement la marchandise retournée.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou sous une autre forme équivalente déterminée par Maison Truffe.
11.7. Exclusion du droit de retour
Sont notamment exclus du droit de retour des marchandises exemptes de défauts :
- les denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert ;
- les articles consommables ouverts, notamment les copeaux de fumage, huiles ou produits comparables ;
- les produits dépourvus de leur emballage d’origine, de leurs accessoires ou de composants essentiels ;
- les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés pour la clientèle, notamment les produits comportant des logos, les fabrications spéciales ou les emballages personnalisés ;
- les produits spécialement commandés pour la clientèle et ne faisant pas partie de l’assortiment habituellement stocké (« articles sur commande ») ;
- tout autre produit expressément exclu du droit de retour dans sa description.
11.8. Produits défectueux
Les produits endommagés, défectueux ou non fonctionnels ne doivent pas être traités selon la procédure de retour applicable aux marchandises exemptes de défauts.
Ces produits doivent être signalés comme défectueux par la clientèle via son compte client.
Leur traitement est régi exclusivement par les dispositions relatives à la garantie et au droit des défauts.
12. Réparations hors garantie
Les réparations effectuées en dehors de la garantie visée au point 7 sont entièrement à la charge de la clientèle.
Si aucun défaut n’est constaté sur l’appareil ou si le défaut invoqué n’est pas couvert par la garantie conformément au point 7, Maison Truffe se réserve le droit de facturer à la clientèle les frais liés à l’examen du défaut annoncé ainsi que les frais d’expédition correspondants.
13. Autres dispositions
13.1. Retours non attribuables
Les retours qui ne peuvent être attribués à une commande ou à un client, ou qui ne peuvent pas être renvoyés au client, sont conservés par Maison Truffe pendant six mois, puis mis au rebus.
13.2. Marchandises de garantie non retirées ou non livrables
Si des marchandises liées à l’exécution de la garantie conformément au point 7 ne sont pas retirées dans un délai de six mois à compter de l’envoi de l’avis de retrait, ou si elles ne peuvent pas être livrées au client, Maison Truffe est autorisée à disposer des marchandises à sa seule discrétion, notamment à les éliminer.
13.3. Protection des données
Le traitement des données personnelles par Maison Truffe est régi par la déclaration de protection des données en vigueur.
13.4. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions ainsi que des CGV dans leur ensemble n’en est pas affectée.
13.5. For juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Maison Truffe et la clientèle sont soumises au droit suisse. Dans la mesure permise par la loi, le siège de Maison Truffe constitue le for juridique exclusif. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
13.6. Mention relative au droit d’auteur
Tous les droits, en particulier les droits d’auteur, relatifs aux présentes CGV ainsi qu’à la boutique en ligne appartiennent exclusivement à Maison Truffe. Tous les éléments du site web (textes, images, illustrations, graphiques, designs, etc.) sont la propriété de Maison Truffe.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite sans l’accord écrit préalable de Maison Truffe. En cas de violation, Maison Truffe se réserve le droit d’engager toutes les actions juridiques nécessaires.
Frais de Maison Truffe
Frais de livraison
Pour la livraison en Suisse, les frais suivants sont appliqués :
Envois de colis
Envoi de colis : Fr. 15.00
Deuxième envoi : Fr. 9.00
Express : Fr. 25.00
Envois sur palette
Par palette : Fr. 80.00
Avis de livraison : Fr. 10.00
Deuxième livraison : 80.00
Livraison à l'étage : Fr. 20.00
Les points de chargement ou de déchargement supplémentaires pour les chargements partiels ou les chargements de wagons sont facturés à hauteur de Fr. 70.00 par point de chargement et/ou de déchargement supplémentaire.
Frais pour livraisons sur rendez-vous marchandises sur palette
Livraison jusqu'à 08:00 : Fr. 80.00
Livraison jusqu'à 10:00 : Fr. 50.00
Livraison jusqu'à 12:00 : Fr. 35.00
Livraison à date fixe : Fr. 30.00
Autres frais de transport
Les frais supplémentaires pour les transports dans les localités qui ne sont pas régulièrement accessibles par la route sont facturés selon le tarif de livraison local officiel (p. ex. Zermatt, Saas Fee, Wengen, etc.).
Autres modes de livraison : selon les frais
Frais pour les biens échangés non restitués
Par palette : 15.00
Par cadre : 46.00
Par couvercle : 16.00
Frais de rappel
Le premier rappel est gratuit. Les frais de rappel s’élèvent à CHF 20.00 pour le 2e rappel, et à CHF 100.00 pour le 3e rappel ainsi que pour chaque rappel supplémentaire.
Retours de marchandises
Frais administratifs pour les retours non annoncés : Fr. 20.00
Frais de traitement pour emballage ouvert : 10 % du prix de vente
Frais administratifs pour facture papier
Fr. 3.00 par copie de facture